Toutes les démarches pour la construction de ma piscine

Faut-il un permis de construire ? Quelles sont les réglementations pour la construction de piscine ? Quelles sont les démarches indispensables ?

16 févr. 2017 Projets piscines - Lecture : min.

piscines

Pour la construction d'une piscine, vous devez d'abord vous renseigner sur l'ensemble des formalités administratives auprès de votre mairie afin de connaître le P.O.S. soit le Plan d'Occupation des Sols, qui est spécifique et défini par chaque commune ainsi que toute autre réglementation qui pourrait exister en fonction du site où vous vous trouvez inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme. Le Code de l'Urbanisme nous donne le reste des formalités et conditions de façon générale.

Le Code l'Urbanisme précise d'abord que pour toute construction nouvelle, vous devez faire la demande d'un permis de construire, y compris pour votre piscine avec quelques exceptions selon les caractéristiques de celle-ci : sa superficie, la taille du local technique, des aménagements extérieurs ainsi que son emplacement. Votre Mairie vous remettra les formulaires du permis de construire et de la demande de travaux gratuitement. Vous obtiendrez l'approbation pour votre construction dans un délai d'environ deux mois. Notez que toute personne réalisant une construction et n'ayant pas fait la demande du permis de construire reçoit une amende comprise entre 30 000 et 75 000 euros et l'obligation de rétablir le lieu comme il était à l'origine.

Les piscines qui ne sont pas concernées par un permis de construire sont souvent des constructions dont le bassin a une superficie de moins de 10 m2. Concernant les piscines démontables dont la durée d'utilisation ne va pas au delà des 3 mois, aucune démarche n'est requise à l'exception de cas très spécifiques comme, par exemple, si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé. Vous devrez alors réaliser une déclaration auprès de la Mairie.

Les déclarations préalables aux travaux pour la construction d'une piscine sont nécessaires lorsque :

  • la superficie du bassin est inférieure ou égale à 100 m2
  • la piscine ne dispose pas d'abris ou si sa hauteur est de moins de 1,80 mètre qu'il soit fixe ou mobile.
  • le local technique construit, sera supérieur à 2 m2 et de moins de 20 m2.
  • vous souhaitez construire un mur de plus de 2 mètre vers votre piscine.

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Par ailleurs, la demande du permis de construire concerne essentiellement les piscines :

  • d'une superficie de plus de 100 m2
  • équipées d'un abri de plus de 1,80 m de hauteur
  • dont la surface totale comprenant piscine et abri est de plus de 20 m2.
  • construites à l'intérieur sauf dans le cas où le bâtiment où est construite la piscine existe déjà et ne sera pas modifié.
  • équipées d'un local technique de plus de 20 m2.

Pour connaître en détail les conditions de construction comme par exemple la distance minimum d'une construction d'une piscine par rapport au terrain voisin, consultez la réglementation locale de votre commune. Sans précision d'une réglementation spécifique au niveau local, la règle générale prévoit une distance d'au moins 3 mètres.

Pour conclure, pensez à vous rapprocher de votre Mairie pour demander le Plan Local d'Urbanisme et connaître toutes les formalités selon votre emplacement. Il est en effet, obligatoire de vous renseigner sur les possibles canalisations enterrées, par exemple, ou encore les lignes haute-tensions enterrées et leur emplacement pour éviter tout dommage.

Photos : Shutterstock

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