Alors qu'en Espagne et en Italie, il n'existe aucune loi spéciale relative à la sécurité des piscines publiques et privées, en France, nous devons respecter une loi qui nous oblige à installer des systèmes qui garantissent la sécurité de nos piscines et doivent éviter les accidents qui impliquent le plus souvent des enfants.
Quatre protections
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines avait pour objectif de prévenir les risques de noyades des jeunes enfants. Le 7 juin 2004, le décret d'application de cette loi a été modifié pour préciser les quatre dispositifs de sécurité officiellement homologués :
- les barrières de protection ;
- les couvertures rigides de sécurité ;
- les abris (structures légères et/ou vérandas) ;
- les alarmes de piscine.
Pour qui ?
- Les piscines privatives à usage individuel (familial) ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
- Sont donc exclues les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les piscines situées dans un bâtiment, les établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.
La Commission de la Sécurité des Consommateurs conseille les barrières de sécurité munies d'un portillon à l'épreuve des enfants. Elles constituent en effet un obstacle physique permanent entre l'enfant et la piscine. Les points de sécurité retenus dans la norme pour les barrières de sécurité sont :
- la hauteur minimale de 1.10 m ;
- la clôture ne doit pas pouvoir blesser un enfant (couper, piquer ou coincer) ;
- le système de déverrouillage doit être double, la clôture doit résister à un choc de 50 kg.
Un rappel : les contrevenants s'exposent à une amende de 45.000 €.
Ailleurs en Europe
En Espagne, le fonctionnement est différent puisque qu'il n'existe pas de loi spécifique même si, depuis 1960, il existe une obligation pour les piscines publiques de faire référence aux aspects tecnico-sanitaires et aux normes de surveillance des piscines.
La norme de sécurité des piscines espagnoles est de caractère régional et varie donc en fonction de chaque communauté autonome. Les futurs propriétaires d'une piscine privée ont l'obligation de passer par un parcours relativement bureaucratique avant de pouvoir procéder à la construction de leur piscine.
La Catalogne a été la communauté autonome pionnière dans la régulation de la sécurité des piscines. En 1987, elle a publié un décret et, à partir de ce moment là, le reste des communautés autonomes légifèrent également en la matière. Cependant, ces normes concernent, en général seulement les piscines à usage public qui, dans certains cas, incluent celles des communautés de voisinage et dans d'autres non.
De toutes les manières, la majorité des communautés autonomes recommandent pour les piscines publiques :
- De disposer de brassards et bouées, qu'ils soient visibles et à portée de main ;
- De disposer de la trousse des premiers secours ;
- Qu'il y ait toujours, au minimum, un secouriste professionnel qui surveille les baigneurs ;
- Contrôler régulièrement l'hygiène et la qualité de l'eau de la piscine.
En Italie la UNI (Ente Nacional Italiano de Unificación) a établi une norme relativement complète en ce qui concerne la sécurité des piscines mais, en réalité, il y a peu de régions qui l'appliquent correctement, puisque, comme en Espagne, les régions autonomes disposent de liberté quand il s'agit de légiférer à ce niveau.
La norme proposée par l'UNI établi les obligations de design, de construction d'installation et de traitement de l'eau, en incluant des informations sur les tests et les contrôles qui permettent vérifier le bon état de la piscine.
Mais même ainsi, il n'existe aucune unité chargée de contrôler que ce règlement – qui n'est pas obligatoire – soit appliqué.
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