Ai-je l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?

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Bonjour,

Oui c'est une obligation d'installer un dispositif de sécurité au vu de la loi et au niveau des assurances sur les piscines enterrées et semi-enterrées.
Plusieurs dispositifs peuvent être installés mais attention il faut bien suivre les recommandations d'installation pour être en conformité.
Le mieux est de se rapprocher d'un professionnel afin de vous guider dans le choix d'un dispositif de sécurité.

Cordialement.

Irrijardin Coignières

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Bonjour,

Oui et c'est une obligation, tant du point de vue de la loi, que de votre assurance en cas de sinistre pour ce qui concerne les piscines enterrées et/ou semi enterrées

Texte de loi :

Sécurité
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

Les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par ces règles de sécurité.

Piscines concernées
Le dispositif de sécurité s'applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Il ne concerne pas les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur, les piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et les piscines closes.

Sanctions en l'absence d'équipements de sécurité
En cas de non respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende allant jusque 45 000 €.

En outre, le constructeur ou l'installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque une amende du même montant.

Obligations de l'installateur

Votre constructeur ou votre installateur doit vous fournir, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique d'information indiquant :

les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,

et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Conformité des équipements

Vos équipements de sécurité doivent être conformes aux normes édictées par l'association française de normalisation (Afnor). Vous pouvez vous assurer du respect de ces exigences en consultant le site internet de l'Afnor.

Si vous avez installé votre dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, vous pouvez faire attester la conformité de votre installation par :

un fabricant,

un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité,

ou un contrôleur technique agréé par l'État

Cette attestation peut être également réalisée par vous-même, sous votre propre responsabilité, en reprenant les termes d'un modèle réglementé.

Cette attestation n'est pas obligatoire. Toutefois, si ce document manque et qu'un accident survient à un tiers dans la piscine d'un particulier, votre responsabilité peut être engagée.

La liste des contrôleurs techniques de votre département peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge des territoires (ou à laDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement pour Paris ou la petite couronne).

cordialement

Jardindivers Entreprise 91150 Morigny - Champigny

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