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Dois-je déposer un permis de construire pour ma piscine ?

Réalisée par Yves Salamel le 16 mars 2015 4 réponses

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Bonjour,
Déclaration préalable de travaux : constructions, travaux, installations ou aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.
Alors que pour certains travaux d'importance, obtenir un permis de construire est indispensable, d'autres constructions ou aménagements plus modestes, ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis. Ceux-ci doivent toutefois être précédés d'une déclaration préalable de travaux.
Cette déclaration permet aux autorités administratives compétentes, de s'assurer que le projet est conforme aux règles d'urbanisme.

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17 MARS 2015

Aquatechni-Universal

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Si votre terrain ne se situe pas sur un site protégé (ex : natura 2000) ou que votre propriété ne fait pas partie de la liste des bâtiments de France, et que votre projet piscine fait moins de 100m² une simple déclaration de travaux devrait convenir, (demandez quand même confirmation à votre mairie) cette déclaration comprend un formulaire et quelques plans à fournir. Le délais de réponse de la mairie est d'un mois. Si votre projet piscine fait plus de 100m² un permis de construire sera nécessaire.

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17 MARS 2015

SARL MGP

11 réponses

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OUI cela s' appelle une DP et le projet doit se situer dans le périmètre constructible de vôtre habitation, en principe cela ne pose aucun soucis, sauf si votre habitation est classée en BDF ( bâtiments de France ), se sera plus long pour l'obtention de cette demande et certaines contraintes d'ordre de couleur ou autre, peuvent être demandées dans ce cas. sinon en situation normale cette DP s' obtient généralement en 1 mois maximum.
cordialement
Franck Virgolino - Jardindivers Entreprise 91150 Morigny Champigny

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17 MARS 2015

Jardindivers Entreprise

57 réponses

18 J'aime

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Cela dépend de votre situation, dans tout les cas vous devez avertir la mairie et faire une demande de travaux. Je vous conseille aussi d'en parler à vos voisoins pour éviter d'éventuelles conflits

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17 MARS 2015