Piscine et voisinnage
Bonjour,
Faut-il prévenir ses voisins avant de faire construire sa piscine ?
Existe-il une "autorisation" à obtenir avant de débuter la construction ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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Bonjour,
Une déclaration préalable est obligatoire pour une piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n'excède pas 100m².
Un permis de construire est obligatoire pour :
Une piscine dont le bassin excède 100m² de surface
Une piscine dont l'abri est à au mois 1,80 mètre de hauteur, quelle que soit la surface du bassin.
La demande de permis de construire s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13406*03.
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par ces règles de sécurité.
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2 réponses:
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bonjour,
un permis de construire est nécessaire si la surface du bassin est supérieur a 10m².
Si vous déposez un permis de construire, après acceptation du permis, vous devez afficher un panneau mentionnant le numéro du permis, l'objet et le nom du propriétaire.
salutations
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Bonjour,
Concernant la construction d'une piscine il faut faire une demande de travaux à votre mairie qui vous donnera tous les éléments suivant la commune ou vous vous trouvez.
Il faut donc attendre la validation de cette demande afin de pouvoir commencer la construction.
Concernant le voisinage il s'agit plus d'une démarche amicale que vous pouvez effectuer à partir du moment ou la mairie a validée votre demande.
Cordialement;
Irrijardin Coignières.
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