Garantie piscine

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Pour parfaire cette question:
L’assurance décennale pisciniste

Conformément à l’article L241.1 du Code des assurances, l’assurance décennale pisciniste est donc obligatoire pour les professionnels de la construction de piscines. La loi impose en effet aux constructeurs d’assumer la réparation des vices cachés, non apparents au moment de la livraison, pendant une durée de dix années à compter de la date de réception des travaux.

Cette assurance décennale pisciniste s’applique donc en cas de « désordres de nature à rendre l’usage de l’ouvrage impossible », par exemple des défauts empêchant la baignade dans la piscine, ou des défauts d’étanchéité compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle garantit par conséquent au maître d’ouvrage que, même en cas de défaillance, faillite du constructeur, sa piscine sera réparée en cas de dommages (même s’ils résultent d’un défaut du sol).


L’assurance de responsabilité décennale Génie civil concerne exclusivement la construction de piscines de plein air. Ces contrats d’assurance décennale pisciniste fonctionnent selon le principe de la répartition. Par conséquent, les garanties s’arrêtent à l’expiration du contrat, et le constructeur est seul responsable pendant la période de garantie légale restante. Il peut néanmoins négocier le maintien des garanties, contre le paiement d’une prime à la compagnie d’assurances.
L’assurance de responsabilité décennale Bâtiment concerne exclusivement la construction de piscines d’intérieur. Ce contrat d’assurance décennale pisciniste est géré selon le principe de la capitalisation, qui garantit le maintien des garanties légales, notamment en cas de cessation d’activité.

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